Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le site lelab0.com et la plateforme Le Lab0 (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

Julien Bréal, entrepreneur individuel
Siège : 2 rue Érard, 75012 Paris, France
SIREN : 528 562 069
SIRET (siège) : 528 562 069 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59528562069
Code APE : 70.22Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activité libérale non réglementée, non inscrit au RCS, inscrit au RNE depuis le 29/11/2010
Responsable de la publication : Julien Bréal
Email : contact@lelab0.com

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme, une solution de formation en ligne destinée aux professionnels, portant sur la prospection commerciale, la structuration commerciale, les agents IA, l'automatisation des process et la veille outils.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

La Plateforme est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (entreprises, indépendants, associations). Elle n'est pas destinée aux consommateurs au sens du Code de la consommation. En souscrivant, le Client déclare expressément agir à des fins professionnelles.

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de revendeur agréé (Merchant of Record) de nos produits. À ce titre, Paddle est le vendeur juridique de l'abonnement, émet la facture, collecte et reverse les taxes applicables.

Les conditions de Paddle sont accessibles à l'adresse : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms

Selon la formule souscrite, l'abonnement donne accès à :

• des modules de formation à la demande (vidéos, playbooks, modèles, études de cas) ;
• deux sessions en direct par semaine, ainsi que leurs rediffusions ;
• des lives privés avec des intervenants invités ;
• un espace communautaire réservé aux membres ;
• une console de suivi permettant au dirigeant de gérer les sièges et de consulter la progression de son équipe ;
• pour les formules concernées, une heure d'accompagnement individuel par mois avec le fondateur.

Les sessions en direct et l'accompagnement individuel se déroulent par visioconférence via Google Meet.

Le contenu de la Plateforme évolue de façon continue. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des modules, sous réserve de maintenir un niveau de service équivalent pendant la durée de l'abonnement.

L'abonnement est souscrit pour une période initiale ferme de trois mois à compter de la date de souscription. Cette période est irrévocable : elle ne peut être interrompue par le Client et les trois mensualités correspondantes sont dues dans leur intégralité.

Cette durée est justifiée par la nature de la prestation. Trois mois consécutifs constituent le temps nécessaire pour suivre les parcours par rôle, participer à un nombre suffisant de sessions en direct, déployer les process au sein de l'équipe et en observer les effets sur le pipeline commercial. Une durée inférieure ne permet pas de mener la démarche à son terme.

À l'issue de la période initiale, l'abonnement se poursuit de mois en mois, sans engagement de durée, et devient résiliable à chaque échéance dans les conditions de l'article 8.

L'ajout de sièges en cours d'abonnement ne fait pas courir de nouvelle période d'engagement : les sièges supplémentaires suivent l'échéance du contrat en cours.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs du site. Ils sont exprimés hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée lors du paiement selon le pays et le statut du Client.

L'abonnement est facturé par siège. Un siège correspond à un accès individuel nominatif. Le partage d'un même siège entre plusieurs personnes est interdit et peut entraîner la suspension du compte.

Les sièges sont réattribuables : en cas de départ d'un collaborateur, le Client peut réaffecter le siège à une autre personne depuis la console, sans surcoût.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante.

Pendant la période initiale de trois mois, l'abonnement est prélevé mensuellement et ne peut être résilié.

À l'issue de cette période, l'abonnement est renouvelé automatiquement de mois en mois jusqu'à résiliation. Le Client peut alors résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@lelab0.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès est maintenu jusqu'à cette date et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué.

Une demande de résiliation formulée pendant la période initiale est enregistrée et prend effet au terme du troisième mois, sans reconduction.

Aucune période d'essai gratuite n'est proposée. L'inscription est directe.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès peut être suspendu après notification et un délai de sept jours. L'accès est rétabli dès régularisation.

L'ensemble des contenus de la Plateforme (vidéos, documents, modèles, scénarios d'automatisation, marques, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Julien Bréal ou de ses partenaires.

L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement et à un usage interne à l'entreprise du Client.

Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, la mise à disposition publique, l'enregistrement des sessions en direct, le partage d'identifiants et l'utilisation des contenus pour créer une offre de formation concurrente. Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate sans remboursement.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à respecter les autres membres au sein de l'espace communautaire et à ne pas divulguer à l'extérieur les informations confidentielles partagées par d'autres membres lors des sessions.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées lorsque cela est possible.

La Plateforme fournit des méthodes, des modèles et des recommandations. Leur mise en œuvre relève de la seule responsabilité du Client. Nous ne garantissons aucun résultat commercial, aucun volume d'affaires ni aucune performance chiffrée.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois d'abonnement. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunité.

Le Lab0 est une plateforme de contenus et d'accompagnement opérationnel. Elle ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail et n'est pas éligible à un financement par un opérateur de compétences ou par le compte personnel de formation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.